Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Vosges Annonces

 

 

 

L'éditeur du service en ligne Vosges Annonces est M. Claude GERMAIN, 461, Le Château - FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT - 70220 – France.

 

Le Directeur de la publication du site Vosges Annonces est M. Claude GERMAIN.

 

Tout contact par e-mail : contact@Vosges-Annonces.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 

 

 

Cette politique de confidentialité s'applique au site : Vosges-Annonces.fr.

 

 

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

 

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

 

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

 

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

 

A qui ces données sont transmises ;

 

Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

 

 

Cette politique de confidentialité complète les Informations Légales et les Règles de diffusion que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

 

 

 

 

 

 

 

 

INFORMATIONS LEGALES

 

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

 

 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

 

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

 

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

 

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

 

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

 

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

 

 

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

 

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

 

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

 

Le traitement répond à une obligation légale ;

 

Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

 

Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

 

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

 

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

 

 

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site Vosges Annonces sont les suivantes :

 

En France, les Informations personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Vosges Annonces, sont notamment recueillies les Informations personnelles suivantes :

- Adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site.

- Adresse e-mail

- Adresse postale de l'utilisateur

- Adresse postale du bien présenté dans l'annonce

- Coordonnées téléphoniques.

En tout état de cause Vosges Annonces ne collecte des Informations personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site).

L'utilisateur fournit ces Informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Vosges Annonces, par voie électronique à : contact@vosges-annonces,fr la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par le site ou pour son compte.

Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données.

Les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données.

La communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

 

Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site Vosges Annonces n'est :

- Collectée à l'insu de l'Utilisateur

- Publiée à l'insu de l'Utilisateur

- Echangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de Vosges Annonces et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site.

Au demeurant Vosges Annonces est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

 

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

 

Lorsque l'utilisateur dépose une annonce ou crée une vitrine

 

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour les durées suivantes:

 

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de leur destination :

 

Les données de Compte, identité, coordonnées électroniques sont conservées 3 ans à compter de la clôture du compte par l'utilisateur.

Les données relatives à la gestion du compte et des annonces sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé.

Les emails collectés pour le partage d'annonce et de profil sont supprimés dès l'envoi de l'email au destinataire désigné.

Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.

Les données stockées pour une recherche ne sont conservées que le temps de cette recherche.

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

 

Dépôt d'annonces.

Enregistrement de vitrines

Réponse aux mails reçus

 

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

 

Consentement de l'utilisateur

 

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

 

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

 

A la demande des utilisateurs en cas de connexion à ces sites.

 

 

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

 

Le site Vosges-Annonces,fr est hébergé par : O²Swirch, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

 

224 BD Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

 

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 44 44 60 40.

 

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

 

 

 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M. Claude GERMAIN. Il peut être contacté de la manière suivante :

 

Par email à contact@vosges-annonces,fr

 

En tant que responsable du site, le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

 

 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

 

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

 

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

 

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

 

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

 

 

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

 

 

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

 

 

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

 

 

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

 

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

 

Demande par email de l'utilisateur à :

contact@vosges-annonces.fr

 

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

 

Demande exclusivement par email à :

contact@vosges-annonces.fr

 

 

 

b. Droit à la portabilité des données

 

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

 

Demande par email à : contact@vosges-annonces,fr

 

 

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

 

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

 

Demande par email à : contact@vosges-annonces,fr

 

 

 

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

 

 

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

 

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

 

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

 

 

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

 

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

 

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

 

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

 

 

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

 

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

 

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

 

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

 

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

 

 

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

 

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

 

Demande par email à : contact@vosges-annonces,fr

 

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

 

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

 

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

 

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

 

Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

 

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

 

Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

 

 

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

 

 

b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

 

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

 

Google Map : Ce service est utilisé afin de présenter les annonces sur une carte et de vous permettre de rechercher des annonces autour de vous.

Site officiel :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

Facebook Connect : Ce service est utilisé afin de vous permettre de vous connecter à notre site via votre compte Facebook.

Site officiel :

https://www.facebook.com/policies/cookies/

 

Bouton de partage Facebook Ce service est utilisé afin de vous permettre de partager les annonces sur votre page Facebook.

Site officiel :

https://www.facebook.com/policies/cookies/

 

Bouton de partage Twitter Ce service est utilisé afin de vous permettre de partager les annonces sur votre compte Twitter.

Site officiel : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

 

Publicité

Ce service est utilisé afin de vous proposez des publicités ciblées grâce à un service tiers.

 

 

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

 

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

 

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

 

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

 

Notification lors de la visite du site

 

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 02/08/2021.

 

 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

 

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

 

 

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